Un code d'éthique pan-canadien
La Société des designer graphiques du Canada (GDC), The Association of Registered Graphic Designers (RGD) et la Société des Designers graphiques du Québec (SDGQ) s'engagent à respecter les normes professionnelles et éthiques les plus élevées lorsqu'ils travaillent pour leurs clients, en tant qu'employés et au service du grand public. Ensemble, la GDC, la RDC et la SDGQ ont rédigé un code de conduite unifié auquel leurs membres respectifs s’engagent à se conformer dans leur pratique professionnelle.
Afin de s'assurer que le code d'éthique puisse être utilisé par la GDC, la RGD et la SDGQ pour promouvoir leur engagement à respecter les normes professionnelles et éthiques les plus élevées auprès des clients et des employeurs, les trois organismes ont conjointement créé une liste de règles à suivre pour leurs membres. Pour en faciliter l'utilisation, les règles ont été divisées en catégories. Ces règles sont appuyées par un ensemble de bonnes pratiques. Les règles se veulent claires, objectives et faciles à suivre; les bonnes pratiques sont des lignes directrices plus nuancées qui encadrent le comportement des membres.
Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet du code d'éthique, veuillez communiquer avec la SDGQ : infodesign@sdgq.ca
1. Responsabilités envers l'organisation
1.1 RÈGLE
1.1.1. En tant que membre de mon organisation professionnelle, j’en respecterai les règlements administratifs et obéirai à toutes les lois fédérales, provinciales,territoriales et municipales relatives à la pratique du design graphique.
1.1.2. Je n'autoriserai, ne permettrai, ne favoriserai, ne conseillerai, n'aiderai, n'encouragerai, ni n'approuverai la contravention à ces règlements par quiconque.
1.1.3. J'aviserai mon association professionnelle au moment de déclarer faillite être libéré de la faillite en vertu de la Loi canadienne sur la faillite et l'insolvabilité et avant de faire toute proposition de faillite au bénéfice de mes créanciers.
1.1.4. Je n'autoriserai, ne permettrai, ne favoriserai, ne conseillerai, n'aiderai, ni encouragerai une personne à détenir un titre professionnel si les exigences pour cette désignation n'ont pas été remplies.
1.1.5. Je m'engage à respecter les conditions et les limites de ma catégorie de membre selon les exigences de mon organisation professionnelle et à payer ma cotisation dans les meilleurs délais.
1.1.6. Dans la mesure de mes pleines capacités juridiques, je fournirai tout document, dossier ou donnée électronique relatif à une enquête ou à une procédure concernant ma conduite professionnelle ou celle d'un autre membre, tel que demandé par le comité de discipline ou de règlement des griefs.
1.1.7. Je ne divulguerai pas les renseignements confidentiels que j'ai reçus à titre d'administrateur, de directeur, de membre d'un comité, d'évaluateur de portfolio ou de représentant de mon organisation professionnelle à une tierce partie, sauf si la loi l'exige.
1.2 BONNES PRATIQUES
1.2.1. Je ferai la promotion de ma certification dans la mesure du possible, y compris en utilisant mon titre après mon nom sur le matériel professionnel et promotionnel, en affichant mon certificat sur mon lieu de pratique ou d'enseignement et en demandant qu'il soit inclus lorsque publié par un tiers.
1.2.2. Je relirai et réaffirmerai chaque année mon engagement envers ce code d'éthique, lors du renouvellement de mon adhésion.
2. Responsabilités envers la profession et les autres membres/designers
2.1 RÈGLES
2.1.1. Je m'engagerai dans la pratique de la conception graphique d'une manière éthique et légale.
2.1.2. Je ne fausserai pas mes qualifications ou mes capacités ni celles d'un autre membre ou individu.
2.1.3. J'agirai à titre d'expert lorsqu'on me le demandera et je serai dûment mandaté dans une procédure judiciaire ou arbitrale, si je suis qualifié et apte à le faire.
2.1.4. Si je pratique le design graphique à l'extérieur du Canada, je respecterai le code de conduite de l'organisme de design graphique local dans la mesure où il n'est pas contraire au présent code de déontologie.
2.1.5. Je m'engage à respecter les normes professionnelles de l'industrie du graphisme et à travailler à l'amélioration de la profession au Québec, au Canada et à l'échelle internationale,selon les objectifs de mon organisation professionnelle.
2.1.6. Je ne critiquerai pas injustement les designers graphiques ou leur travail d'une manière qui pourrait nuire à leur réputation professionnelle.
2.1.7. Je n'utiliserai pas de moyens contraires à l'éthique pour remporter des mandats au détriment d'autres designers graphiques.
2.1.8. Je ne solliciterai ni n'accepterai un projet d'un client s'il y a des raisons de croire qu'un autre membre a été engagé ou employé pour le même projet, à moins qu'avant d'accepter ce travail, j'aie reçu du client l'assurance fiable que l'autre designer a été libéré ou que tous les designers ont été pleinement et précisément informés de la situation.
2.2. BONNES PRATIQUES
2.2.1. Si je reprends un projet sur lequel un autre designer a déjà travaillé, je prendrai des précautions raisonnables pour m'assurer que les droits de propriété pertinents appartiennent au client.
2.2.2. Je fixerai ma rémunération à un niveau adapté à mes qualifications et à ma pratique.
2.2.3. Dans le but d'améliorer les normes de la profession de design graphique, je m'efforcerai de mettre continuellement à jour mes compétences et de les maintenir pertinentes en regard du marché.
3. Responsabilités envers les clients et les employeurs
3.1 RÈGLES
3.1.1. J'agirai dans le meilleur intérêt de mes clients et/ou employeurs, dans les limites du présent code de déontologie et de pratique professionnelle.
3.1.2. Je m'acquitterai de mes obligations financières envers mes employés, sous-traitants et fournisseurs dans un délai raisonnable.
3.1.3. Je ne travaillerai pas simultanément sur des mandats qui créent un conflit d'intérêts sans l'accord des clients ou des employeurs concernés, sauf s'il est d'usage dans le métier auquel appartient le client ou l'employeur que les designers travaillent en même temps pour des intérêts concurrents.
3.1.4. Je ne préparerai,n'autoriserai, ni ne distribuerai de propositions, de demandes, d'auto promotion ou d'annonces publicitaires qui contiennent des énoncés visant à induire autrui en erreur sur ma compétence, mon expérience ou mes capacités professionnelles.
3.1.5. Je ne divulguerai pas publiquement de renseignements concernant les travaux en cours à moins que mon client ou mon employeur ne m'ait explicitement autorisé à le faire.
3.1.6. Je ne divulguerai pas les renseignements confidentiels reçus par mon client ou mon employeur, à moins d'y être autorisé ou obligé par la loi. Cela comprend, entre autres, les stratégies commerciales, les travaux en cours, la structure organisationnelle et les méthodes de production.
3.1.7. Je ne révoquerai pas mes services sauf pour un motif raisonnable et sur préavis écrit acceptable, ou tel que stipulé dans les dispositions d'une entente contractuelle.
3.2 BONNES PRATIQUES
3.2.1. Je m'assurerai que tous les contrats et ententes que j'ai conclus avec des clients, des employés et des fournisseurs précisent ce que l'on attend de chaque partie et la rémunération à verser, ainsi que les conséquences et les recours pour les situations auxquelles on peut raisonnablement s'attendre.
3.2.2. Je discuterai des modalités de toute proposition, y compris l'indemnisation, avec les personnes avec qui je souhaite signer une entente et je m'efforcerai de vérifier que nous comprenons mutuellement les termes et conditions qui s'y appliquent.
3.3.3. Si j'entreprends une entente verbale concernant la prestation de services de conception graphique,je ferai parvenir une confirmation écrite décrivant tous les détails convenus verbalement.
4. Responsabilités envers la société et l'environnement
4.1 RÈGLES
4.1.1. Je m'efforcerai d'agir dans le meilleur intérêt du public de mon client, des consommateurs et de la société.
4.1.2. Dans l'exercice de la profession de designer graphique, je m’abstiendrai de faire sciemment quoi que ce soit qui constitue une négligence délibérée ou risquée pour la santé et la sécurité de la communauté dans laquelle je vis et exerce mon métier.
4.1.3. Je n'accepterai aucun mandat d'un client ou d'un employeur qui porterait atteinte aux droits de la personne ou qui encouragerait la haine, la discrimination ou l'exploitation d'une personne ou d'un groupe de personnes conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne et à toute loi pertinente dans mon territoire.
4.1.4.J'assumerai la responsabilité de la représentation visuelle respectueuse des personnes dans mon travail ou celui de mon entreprise.
4.1.5. Je tiendrai compte des répercussions environnementales, économiques, sociales et culturelles de mon travail et des biens et services offerts par mes fournisseurs, entrepreneurs et fabricants, et je m'efforcerai d’en minimiser les répercussions négatives.
4.1.6. Je garderai ma formation à jour et veillerai à ce que mes clients soient informés des normes d'accessibilité et du rôle que le design peut jouer pour donner aux personnes de toutes capacités la possibilité d'évoluer dans leur communauté et dans le monde en général.
4.2 BONNES PRATIQUES
4.2.1. Je m'informerai sur les matériaux, les services et les processus qui sont les moins nuisibles à l'environnement et à la société; je les recommanderai ou en ferai la promotion.
4.2.2. Je m'efforcerai de consacrer 5 % de mon temps à des projets d'intérêt public, des projets au service de la communauté et des projets qui contribuent à améliorer le sort de l'humanité.
4.2.3. J'offrirai mes services en tant que designer graphique à des organismes de bienfaisance et sans but lucratif qui n'ont pas la capacité de payer ces services.
4.2.4. Je m'abstiendrai de faire don de mes services de designer graphique à des organismes de bienfaisance ou sans but lucratif qui ont la capacité de payer ces services.
4.2.5. J'émettrai des factures détaillées, avec un escompte de 100 %, sur tous mes projets pro bono, afin que la valeur de mon don soit respectée.
4.2.6. Lorsque j'utiliserai des dessins, symboles ou motifs traditionnels appartenant à une culture connue, je m'assurerai d'avoir une compréhension suffisante de l'histoire et de la culture qui la sous-tend pour pouvoir les utiliser avec précision et respect. Dans la mesure du possible, je contacterai les parties prenantes concernées avant d'utiliser des éléments culturels.
5. Responsabilités à l'égard de la concurrence et des rétributions
5.1 RÈGLES
5.1.1. Lorsqu'on me consultera,j'encouragerai les procédures qui favorisent un concours équitable et ouvert,fondé sur le mérite professionnel.
5.1.2. Je m'abstiendrai de participer, de juger ou de promouvoir des concours qui exigent une création originale (travail spéculatif), à moins que tous les participants ne soient rémunérés.
5.1.3. À l'exception du travail effectué à titre bénévole, je n'effectuerai pas de design graphique sans recevoir de rémunération.
5.1.4. Je n'effectuerai pas de design graphique à titre spéculatif, seul ou en concurrence avec d'autres, pour lesquels une rémunération n'est reçue que si un design est accepté ou utilisé.
5.1.5. Je peux participer à un test de compétences sans rémunération dans le cadre d'un processus de candidature si je le désire, pourvu que je comprenne et accepte à l'avance les modalités du test et qu'aucun de mes travaux ne soit utilisé dans une optique commerciale.
5.2 BONNES PRATIQUES
5.2.1. Chaque fois que j'apprendrai qu'une entreprise, un ministère ou un organisme gouvernemental, ou organisme à but non lucratif réclame aux designers graphiques des travaux spéculatifs, je m'engage à le signaler à mon organisation professionnelle et m'efforcer d'éduquer ce client sur les dangers et inconvénients de cette pratique.
5.2.2. Si on me demande de donner des conseils quant au choix d'un ou autre consultant, je n'accepterai pas de rémunération du designer graphique ou du consultant que je recommande.
5.2.3. Je m'efforcerai d'alerter le plus de monde possible sur les problèmes et les inconvénients du travail spéculatif.
6. Responsabilités liées à ma propriété intellectuelle
6.1 RÈGLES
6.1.1. Lorsque j'aurai collaboré à un projet, je mentionnerai tous les autres concepteurs et entreprises impliquées, et je préciserai clairement mes responsabilités sur le projet.
6.1.2. Je ne revendiquerai aucun crédit pour un projet auquel je n'ai participé ni personnellement ni à titre de superviseur.
6.1.3. Si j'ai travaillé pour un autre designer ou une autre entreprise et que je souhaite utiliser le résultat à des fins promotionnelles, je demanderai la permission et m'assurerai que l'œuvre n'est pas protégée.
6.2 BONNES PRATIQUES
6.2.1. Je m'assurerai que mes clients comprennent les droits de propriété intellectuelle du travail que j'effectue en leur nom, ainsi que ma responsabilité de faire respecter ces droits en vertu des Règles.
6.2.2. Si les droits de propriété intellectuelle doivent être transférés au client, j'envisagerai de demander une compensation appropriée.
6.2.3. J'encouragerai mes clients à publier les crédits des projets à chaque fois que cela sera possible.
6.2.4. J'envisagerai d'exercer mes droits moraux si mon travail est utilisé d'une manière qui pourrait nuire à ma réputation.
7. Responsabilités liées à la propriété intellectuelle d'autrui
7.1 RÈGLE
7.1.1. Je respecterai les droits de propriété intellectuelle de tous les contributeurs ou collaborateurs.
7.1.2. Je ne copierai pas le travail d'un autre designer sans son approbation ni ne revendiquerai le travail d'un autre designer comme étant le mien.
7.1.3. Je ne fournirai pas de matériel protégé par le droit d'auteur à mes clients sans m'assurer que les licences appropriées ont été obtenues.
7.1.4 Je m'assurerai de détenir les licences appropriées pour tout le matériel protégé par le droit d'auteur que moi et mes employeurs exploiterons.
7.1.5 Lors du téléchargement ou de l'accès à du matériel protégé par le droit d'auteur, je vérifierai les accords de licence pour m'assurer de leur utilisation correcte.
7.1.6 Lorsque j'utilise des actifs sous licence Creative Commons, je m'engage à :
- M'assurer que toutes les œuvres dérivées que je produis à l'aide de ces actifs respectent ladite licence ou restreignent davantage les droits accordés, afin de protéger le créateur original de l'œuvre.
- Attribuer clairement le crédit des actifs que j'ai utilisés à qui de droit.
- Fournir des liens vers les sites Web et/ou les blogues des créateurs et des modificateurs des actifs, sil'information existe.
7.1.7 Si, après avoir utilisé des actifs de type Creative Commons ou après avoir acheté ou trouvé des cliparts, je découvre ou suis informé d'une violation de copyright, je m'engage à :
- Conclure une entente avec le créateur original de l'actif afin de m'assurer qu'une rémunération adéquate lui soit versée en fonction de l'utilisation qui en est faite.
- Veiller à ce que le crédit soit attribué au créateur original de l'actif. Si ce n'est pas possible (par exemple, si le produit est déjà imprimé), je ferai de mon mieux pour publier un erratum sur mon site Web ou mon blog afin d'aviser le public de l'erreur et de mentionner la source. J'informerai tout autre utilisateur des actifs que je connais et tâcherai de les mettre en contact avec le créateur original. Si le créateur de l'actif ne peut pas ou ne veut pas concéder les licences appropriées, je cesserai immédiatement d'utiliser l'actif.
8. Responsabilités des employeurs
8.1 RÈGLES
8.1.1. Je m'engagerai toujours dans la gestion de la conception graphique de manière éthique et légale.
8.1.2. Je m’abstiendrai de faire sciemment quoi que ce soit qui constitue une négligence délibérée envers la santé et de la sécurité de mes employés.
8.1.3. Je m'assurerai de connaître et de respecter toutes les lois du travail en vigueur sur mon territoire
8.1.4. Je ne demanderai pas à mes employés d'offrir des services de design graphique à titre spéculatif.
8.1.5. Je m'efforcerai de créer un milieu de travail inclusif et sans discrimination, et de traiter tous mes employés avec respect et dignité.
8.1.6.J'encouragerai la diversité et l'équité en milieu de travail.
8.1.7. Je m'abstiendrai de demander aux candidats que je recrute d'effectuer un test de compétences sans m'être assuré qu'ils en acceptent les conditions et qu'aucun des travaux qu'ils créeront n'aura d'usage commercial.
8.2 BONNES PRATIQUES
8.2.1. Je veillerai à rémunérer mes employés et stagiaires à un niveau correspondant à leurs qualifications et à leurs capacités.
8.2.2. Je ferai la promotion de la certification dans la profession de designer graphique.
8.2.3. J'encouragerai mes employés à tenir leurs compétences à jour et adaptées au marché.
8.2.4. J'accorderai du temps à mes employés pour contribuer à des projets d'intérêt public, qui servent la société et qui contribuent à améliorer le sort de l’humanité.
8.2.5. Lorsqu'un designer a exécuté un travail sous ma responsabilité ou pour mon entreprise, je ne lui refuserai pas le droit d'utiliser ce travail à des fins promotionnelles, à moins que ce travail ne soit protégé.
8.2.6. Je sensibiliserai mes employés à ces règles et à la valeur du titre de membre d'une organisation professionnelle.
9. Responsabilités des enseignants
9.1 RÈGLES
9.1.1. Je m'engagerai dans l'enseignement du design graphique d'une manière éthique et légale.
9.1.2. Je m'efforcerai de préparer mes étudiants aux réalités du domaine du design graphique.
9.1.3. Je m'abstiendrai de faire quoi que ce soit qui constitue une négligence délibérée à l'égard de la santé ou de la sécurité de mes étudiants.
9.1.4. Je n'exploiterai pas indûment mes étudiants pour mes intérêts commerciaux privés.
9.1.5. Je ne demanderai rien à mes étudiants qui porte atteinte aux droits de la personne, qui encourage la haine, la discrimination ou l'exploitation d'une personne ou d'un groupe de personnes, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne et à toute loi en vigueur sur mon territoire.
9.1.6. Je ne demanderai pas à mes étudiants de fournir des services de design graphique sur une base spéculative.
9.2 BONNES PRATIQUES
9.2.1. Je m'assurerai que mes élèves sont conscients des implications environnementales, économiques,sociales et culturelles de leur travail et du rôle que les designers peuvent jouer pour en minimiser les impacts négatifs.
9.2.2. Je développerai des projets qui permettront aux étudiants de servir l'intérêt public, de contribuer positivement à la société et d'améliorer le sort de l’humanité.
9.2.3. J'informerai mes élèves de leurs droits de propriété intellectuelle et des droits associés aux œuvres protégées par le droit d'auteur.
9.2.4. J'éduquerai les étudiants sur ce Code d'éthique et sur la valeur du statut de membre d'une organisation professionnelle.
9.2.5. Je m'assurerai que mes étudiants connaissent les normes d'accessibilité sur leur territoire et le rôle que les designers peuvent jouer pour donner aux personnes de toutes capacités la chance d'évoluer dans leur communauté et dans le monde en général.
9.2.6 Je m'assurerai que mes élèves qui utilisent des dessins, symboles ou motifs traditionnels appartenant à une culture connue prennent en considération les implications de leur démarche et l'importance d'impliquer les acteurs culturels concernés.
