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Jean-François

Gosselin

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BIO

Licencié en droit de l’Université Laval en 1973, le juge Jean-François Gosselin est admis au Barreau du Québec en 1975 et à la Corporation professionnelle des conseillers en relations industrielles du Québec en 1978.

Après avoir exercé en cabinet privé, il est successivement nommé commissaire adjoint au placement dans l’industrie de la construction (1979), commissaire au Bureau de révision de l'évaluation foncière du Québec (1980) et juge à la Cour du Québec (1996). En 2003, il est assigné au Tribunal du travail. En 2004, il est nommé membre du Conseil de la magistrature du Québec, où il siège en outre au comité exécutif. Enfin, en 2005, M. Gosselin devient juge coordonnateur de la Cour du Québec pour la région administrative de l'Outaouais.

Jean-François Gosselin est le président fondateur de la Conférence des membres de tribunaux administratifs du Québec (1985), il est membre du groupe de travail sur les tribunaux administratifs (1986), co-auteur du Rapport Ouellette (1987),co-président de la 4ième Conférence annuelle des tribunaux administratifs canadiens (1988), président du Conseil des tribunaux administratifs canadiens(1990-1992), vice-président de l’Institut national des tribunaux administratifs du Canada (1992-1994) et éditeur associé pour le Québec du Canadian Journal of Administrative Law and Practice publié chez Carswell (1987-1996).

Outre quelques publications, le juge Gosselin a prononcé une soixantaine de conférences devant des forums professionnels et universitaires au Québec et à l’étranger. Il a aussi comparu à maintes occasions à titre d'expert en matière de justice administrative devant l’Assemblée nationale du Québec, l’Assemblée législative de l’Ontario et la Chambre des communes à Ottawa.

En 1994, il reçoit le premier Mérite de la justice administrative pour sa contribution exceptionnelle à l’avancement de la justice administrative au Québec et à l’extérieur, puis devient, en 2000, membre honoraire de la Conférence des juges administratifs du Québec. De 1997 à 2003, il siège au conseil d'administration de la Conférence des juges du Québec.

Fortement impliqué dans la Société des designers graphiques du Québec (SDGQ), il prodigue maints conseils juridiques à l’organisme à titre d’avocat.

formation
SPÉCIALITÉS

Prix et distinctions

Élu Membre honoraire de la SDGQ en 1999.